Date de la dernière mise à jour : 13/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions de vente et d'utilisation dans lesquelles l'entreprise THIEU QUANG NGUYEN EI (ci-après dénommée « le Prestataire ») fournit au Client (ci-après désigné « le Client ») qui lui en fait la demande les produits numériques, formations en lignes et programmes d'accompagnement qui seront désignés ci-après.

ARTICLE 1 — OBJET

Ces produits peuvent inclure notamment :

• des formations en ligne accessibles en autonomie

• des programmes pédagogiques structurés

• des ressources téléchargeables (templates, outils, documents)

• l’accès à une communauté privée (WhatsApp, Slack, Discord ou autre)

• des sessions collectives en ligne (webinaires, ateliers, Q&A).

Chaque produit est décrit sur sa page de vente dédiée accessible sur :

https://tqnaa.substack.com.

L’ensemble de ces produits est ci-après désigné « les Produits ».

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits proposées par le Prestataire.

Elles prévalent sur tout autre document.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client déclare :

• avoir pris connaissance des CGV

• être en capacité juridique de contracter.

ARTICLE 4 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les pages de vente correspondantes.

Ces pages précisent notamment :

• le contenu du Produit

• la durée d’accès

• les modalités pédagogiques

• les éventuels bonus

• les modalités d’accompagnement.

Le Prestataire se réserve le droit d’adapter ou d’améliorer les contenus à tout moment.

ARTICLE 5 — ACCÈS AUX PRODUITS

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès personnel au Produit acheté.

L’accès est fourni selon les modalités précisées sur la page de vente, notamment :

• durée d’accès

• modalités d’utilisation

• présence éventuelle d’une communauté

• accès à des sessions collectives.

Les identifiants sont personnels, confidentiels et non cessibles.

ARTICLE 6 — COMMUNAUTÉ PRIVÉE

Certains Produits incluent l’accès à une communauté privée.

Cette communauté peut être hébergée sur :

• WhatsApp

• Slack

• Discord

• ou toute autre plateforme.

Le Prestataire se réserve le droit de :

• modérer les échanges

• supprimer tout contenu inapproprié

• exclure un membre ne respectant pas les règles.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion.

ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES

Les membres de la communauté s’engagent à respecter la confidentialité stricte des échanges.

Il est interdit de :

• diffuser des informations partagées par d’autres membres

• reproduire les discussions

• partager les échanges en dehors de la communauté.

Cette obligation s’applique également aux sessions collectives et visio.

Toute violation peut entraîner l’exclusion immédiate du Programme.

ARTICLE 8 — ENREGISTREMENT DES SESSIONS

Certaines sessions collectives peuvent être enregistrées.

Ces enregistrements peuvent être :

• mis à disposition des participants

• utilisés dans de futures versions des Produits.

En participant aux sessions, le Client accepte cette possibilité.

Le Client peut choisir :

• de désactiver sa caméra

• de ne pas intervenir oralement.

ARTICLE 9 — TARIFS

Les prix des Produits sont indiqués sur les pages de vente correspondantes.

Les tarifs peuvent varier selon :

• le Produit

• la durée d’accès

• les modalités d’accompagnement.

Les prix sont indiqués en euros HT et TTC.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 10 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire

• par virement bancaire

• via les solutions de paiement proposées sur le site.

Certains Produits peuvent être payés :

• en une fois

• en plusieurs échéances.

En cas de paiement échelonné, la totalité du montant reste due.

ARTICLE 11 — INCIDENTS DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement :

• l’accès aux Produits pourra être suspendu

• des procédures de recouvrement pourront être engagées.

ARTICLE 12 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après achat.

En validant sa commande, le Client :

• accepte l’accès immédiat au Produit

• renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus fournis dans les Produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• vidéos

• supports pédagogiques

• documents

• templates

• méthodes

• frameworks

• exercices

• contenus de la plateforme.

Ces contenus restent la propriété exclusive du Prestataire.

L’achat d’un Produit ne confère qu’un droit d’usage personnel et non exclusif.

ARTICLE 14 — CLAUSE ANTI-PARTAGE DES TEMPLATES

Les templates, outils et ressources fournis sont réservés à l’usage personnel du Client.

Il est strictement interdit de :

• partager les documents avec des tiers

• les revendre ou redistribuer

• les intégrer dans une formation ou un accompagnement

• les publier en ligne (Notion, Drive, site internet, etc.).

Toute violation pourra entraîner :

• la suspension immédiate de l’accès

• des poursuites judiciaires

• une demande de dommages et intérêts.

ARTICLE 15 — CLAUSE ANTI-PIRATAGE

Toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus du Programme est interdite.

Le Prestataire se réserve le droit :

• de tracer l’origine des partages illégaux

• d’engager toute action judiciaire.

Toute diffusion illégale pourra donner lieu à une indemnité forfaitaire minimale de 1500 euros, sans préjudice des dommages supplémentaires.

ARTICLE 16 — INTERDICTION D’UTILISATION POUR L’IA

Les contenus des Produits ne peuvent en aucun cas être :

• utilisés pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle

• intégrés dans un dataset

• reproduits dans un système automatisé.

Toute utilisation à ces fins est strictement interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client reste seul responsable :

• de l’application des conseils

• de ses décisions professionnelles

• des résultats obtenus.

ARTICLE 18 — PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont collectées pour :

• la gestion des commandes

• l’accès aux Produits

• la communication avec le Client.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

ARTICLE 19 — EXCLUSION

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Produit en cas de :

• violation des CGV

• comportement nuisible dans la communauté

• partage illégal des contenus.

Aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 20 — FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des services.

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 22 — RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.